CGV | The SMART ritual

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

www.thesmartritual.com (le Site) est édité et exploité par la société The Smart Ritual SRL, dont le siège social est situé 11 rue des Colonnies,1000 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1014.550.912, dont le numéro de TVA est BE 1014.550.912

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

La société The Smart Ritual, exploitant le site internet www.thesmartritual.com (ci-après désigné « le Site »), dont l’objet est la vente de produits de papeterie, incluant des journaux de coaching et thérapeutiques, planners, notebooks, matériaux d’écriture, fournitures de bureaux et autres, disponibles en format physique et/ou digital.
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après désignée « le Client »).

La passation d’une commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre The Smart Ritual et le Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site, en formats physique et/ou digital.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques. Certains articles, tels que les planners et journaux de coaching et thérapeutiques, peuvent être proposés en formats physique et/ou digital, tel que spécifié lors de la commande. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. The Smart Ritual s’efforce de fournir des descriptions précises de chaque produit ; toutefois, il est possible que des erreurs ou omissions subsistent.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et n'incluent pas les frais de livraison pour les produits physiques. The Smart Ritual se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. COMMANDE

Le Client peut passer commande directement sur le Site. Toute commande passée constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits proposés. The Smart Ritual confirmera chaque commande par un courriel adressé à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.

5. PAIEMENT

Le règlement est exigible immédiatement lors de la passation de commande. Le Client peut effectuer son paiement par les moyens disponibles sur le Site. La transaction est sécurisée par Wix Payments ou tout autre prestataire de services de paiement agréé. The Smart Ritual se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les institutions financières.

6. LIVRAISON

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés sur le Site et peuvent varier en fonction de la localisation géographique du Client. The Smart Ritual ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les produits numériques sont téléchargeables directement depuis le Site ou sont envoyés par courriel une fois le paiement effectué.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Droit de rétractation pour les produits physiques

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à The Smart Ritual par courriel à l’adresse suivante : customerservice@thesmartritual.com, en indiquant le numéro de commande ainsi que les produits concernés. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande afin de simplifier cette démarche.

7.2. Retour des produits physiques

Le Client est tenu de renvoyer les produits à ses propres frais dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, intact et non ouvert. Tous les articles doivent ainsi être renvoyés sous blister et dans leur conditionnement d’origine.

Précision importante : Les produits de papeterie, tels que les planners, journaux de coaching et thérapeutiques, et autres fournitures d’écriture, ne peuvent être retournés s’ils ont été utilisés, marqués, ou comportent toute inscription ou annotation. Ces produits ne sont acceptés qu’à condition de n’avoir subi aucune modification, afin de garantir la qualité et la sécurité des articles destinés à la revente. Les produits endommagés, usagés, ou dont le scellé d’origine a été brisé, ne seront pas acceptés et ne donneront lieu à aucun remboursement.

Adresse de retour :
L’adresse de retour sera communiquée par The Smart Ritual dans le courrier de confirmation de rétractation.

7.3. Remboursement
Sous réserve de conformité des produits retournés, The Smart Ritual s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.4. Droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément à la réglementation de l'Union Européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois téléchargés ou accessibles en ligne, lorsque l'exécution a débuté avec l’accord préalable du Client et sa renonciation explicite à ce droit.

En validant l'achat d'un produit numérique sur le Site, le Client accepte que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique commence immédiatement, renonçant ainsi à son droit de rétractation.

8. GARANTIE ET RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut solliciter la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, sous réserve de vérification du défaut par The Smart Ritual.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES JOURNAUX DE COACHING ET THÉRAPEUTIQUES

Les journaux de coaching et thérapeutiques proposés par The Smart Ritual sont conçus pour accompagner le développement personnel et le bien-être du Client. Toutefois, ils ne constituent ni un traitement médical, ni une thérapie encadrée, et ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis ou à un suivi professionnel de santé ou de coaching.

The Smart Ritual ne peut garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l’engagement, des efforts et des circonstances individuelles de chaque utilisateur. L’utilisation de ces journaux est effectuée sous la responsabilité propre du Client, et aucun engagement de résultat n’est garanti. The Smart Ritual décline toute responsabilité quant aux attentes ou résultats personnels du Client liés à l’utilisation des journaux de coaching et thérapeutiques.

10. RESPONSABILITÉ

The Smart Ritual ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits vendus. Elle ne peut également être tenue responsable en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves affectant les services postaux et/ou les transports et/ou les communications.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et peuvent être transmises aux partenaires contractuels de The Smart Ritual. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant customerservice@thesmartritual.com.

13. MODIFICATION DES CGV

The Smart Ritual se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.

15. PROTECTION DES CONTENUS NUMÉRIQUES

The Smart Ritual dispose de comptes sur les réseaux sociaux, y compris Instagram, YouTube et TikTok, où elle diffuse des contenus informatifs et promotionnels relatifs à ses produits. Tous les contenus diffusés sur ces plateformes, incluant mais sans s’y limiter les vidéos, photos, textes, logos et designs, sont la propriété exclusive de The Smart Ritual et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser commercialement ces contenus sans l’autorisation écrite de The Smart Ritual. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites légales.

Les contenus publiés sur les réseaux sociaux sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des engagements contractuels relatifs aux produits ou services offerts sur le Site.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES DÉPOSÉES

La marque The Smart Ritual ainsi que tous les produits commercialisés sous cette dénomination sont des marques déposées et protégées par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de la marque ou des produits est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUR LES CONSEILS ET RECOMMANDATIONS

Les conseils et recommandations présentés sur le Site ou les réseaux sociaux de The Smart Ritual sont fournis à titre informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. The Smart Ritual ne saurait être tenue responsable des résultats ou des conséquences découlant de l’application de ces conseils, ceux-ci étant suivis sous la seule responsabilité du Client.

18. FORCE MAJEURE

The Smart Ritual ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par le droit belge, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, ou interruptions des moyens de transport.

19. VALIDITÉ DES CGV

Si l’une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, mais cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui conserveront toute leur force et leur portée.

20. CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES VENTES PROMOTIONNELLES ET LES CODES DE RÉDUCTION

Les codes de réduction et les offres promotionnelles proposées par The Smart Ritual sont valables uniquement dans les conditions indiquées sur le Site et ne sont applicables qu’une seule fois par personne, sauf indication contraire. Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire, et ne peuvent être appliqués aux frais de livraison.

21. MODALITÉS DE SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute réclamation, demande d'information ou question concernant un produit après son achat, le Client est invité à contacter le service après-vente de The Smart Ritual via l’adresse customerservice@thesmartritual.com. The Smart Ritual s’engage à traiter les demandes dans un délai de 14 jours ouvrables et à proposer des solutions adaptées en cas de défaut de conformité des produits.

22. PRÉCOMMANDES

Les produits proposés en précommande sont clairement identifiés comme tels sur le Site. Le paiement est requis pour confirmer la réservation du produit. Les délais de livraison des produits en précommande peuvent varier et seront indiqués lors de la commande. En cas de retard significatif, The Smart Ritual s’engage à tenir le Client informé et à offrir la possibilité d'annuler la commande avec un remboursement intégral.

23. ERREURS DE PRIX ET DE DESCRIPTION

Malgré les efforts de The Smart Ritual pour garantir l'exactitude des informations, il peut arriver que certaines descriptions ou certains prix contiennent des erreurs. En cas d'erreur de prix ou de description constatée après une commande, The Smart Ritual informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client aura alors la possibilité de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l'annuler avec un remboursement intégral.

24. ENGAGEMENTS ÉCORESPONSABLES

Dans une démarche de responsabilité environnementale, The Smart Ritual s’efforce de proposer des produits fabriqués à partir de matériaux durables et des emballages recyclables. Les clients sont invités à recycler les emballages dans les bacs prévus à cet effet.

25. NON-REVENTE DES PRODUITS

Les produits vendus par The Smart Ritual sont destinés à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être revendus ou redistribués sans autorisation écrite préalable. Toute commande passée dans un but manifeste de revente pourra être annulée unilatéralement par The Smart Ritual, avec remboursement des sommes versées.

26. CONFORMITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande. En cas d’erreurs dans les informations communiquées (adresse, email, numéro de téléphone, etc.), The Smart Ritual ne saurait être tenue responsable des retards, erreurs de livraison ou impossibilités de livrer les produits commandés. Tout coût supplémentaire lié à ces erreurs pourra être imputé au Client.

27. LIMITATION DES GARANTIES ET EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES

Certains produits proposés par The Smart Ritual peuvent nécessiter un usage particulier ou comporter des restrictions d’utilisation. Il incombe au Client de respecter les indications figurant sur le Site ou dans le mode d’emploi des produits. Toute utilisation non conforme ou inappropriée ne saurait engager la responsabilité de The Smart Ritual et entraînera l'exclusion de la garantie.

28. SUIVI DES COLIS

The Smart Ritual met à disposition du Client un suivi de colis, accessible depuis un lien ou un numéro de suivi fourni par email après expédition. Le suivi est assuré par le transporteur et peut être sujet à des mises à jour ou des interruptions indépendantes de la volonté de The Smart Ritual. Toute anomalie de suivi doit être signalée dans les meilleurs délais au service client de The Smart Ritual.

29. PAYS DE LIVRAISON

Les produits proposés par The Smart Ritual peuvent être expédiés vers certains pays spécifiés. La liste complète des pays de livraison est consultable dans la section FAQ du Site. Il appartient au Client de vérifier si son pays de résidence est éligible à la livraison avant de procéder à la commande. The Smart Ritual se réserve le droit de modifier cette liste sans préavis.

30. CONSENTEMENT POUR L’UTILISATION DES TÉMOIGNAGES ET AVIS CLIENTS

The Smart Ritual se réserve le droit d’utiliser les avis ou témoignages de Clients obtenus par tout moyen (site, réseaux sociaux, courriel, etc.) dans ses communications et actions promotionnelles. En fournissant un témoignage ou un avis, le Client accepte que celui-ci soit diffusé publiquement, sans limitation dans le temps et sans contrepartie. Pour toute modification ou demande de retrait d’un témoignage, le Client peut contacter The Smart Ritual à l’adresse customerservice@thesmartritual.com.

Envois